Mentions Légales
Dernière mise à jour : Mai 2026
Conformément aux dispositions de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias, ainsi que des dispositions communautaires applicables, les utilisateurs du site sont informés des mentions suivantes.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Data OPP S.à r.l. (Luxembourg). L'exploitation opérationnelle du service de mise en relation est assurée conjointement avec sa société sœur Data-Hope SL (Espagne), agissant en qualité de responsables conjoints du traitement au sens de l'article 26 du RGPD. Les coordonnées de chaque entité sont précisées ci-dessous.
1.1 Data OPP S.à r.l. — éditeur du site
Dénomination sociale | Data OPP S.à r.l. |
Forme juridique | Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois |
Capital social | 12 000 euros |
Siège social | 9, rue de Louvigny, L-1946 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg |
Registre de Commerce et des Sociétés | Luxembourg — B257953 |
Numéro de TVA intracommunautaire | LU33337974 |
Adresse électronique | contact@data-opp.com |
Représentant légal | Monsieur Xavier Paterne |
Rôle dans le traitement | Édition du site, acquisition des leads (collecte sur le Site et auprès de sources externes), définition des finalités du traitement, gestion contractuelle des relations avec les partenaires commerciaux. |
1.2 Data-Hope SL — opérateur du centre d'appels
Dénomination sociale | Data-Hope SL |
Forme juridique | Sociedad de Responsabilidad Limitada (SL) de droit espagnol |
Capital social | 3 000 euros |
Siège social | c/ Carrer del Consell de Cent, 357, Piso 6º, L'Eixample, 08007 Barcelone, Espagne |
Inscription au Registre | Registro Mercantil de Barcelona |
N.I.F. | B16685935 |
Numéro de TVA intracommunautaire | ESB16685935 |
Représentant légal | Madame Johanna Dufour, en qualité d'administradora |
Rôle dans le traitement | Opération du centre d'appels, qualification téléphonique des leads, orientation des utilisateurs vers les partenaires commerciaux. |
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Dénomination | Contabo GmbH |
Adresse | Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne |
Téléphone | +49 (0) 89 35 64 71 77-0 |
Site web | https://contabo.com |
Immatriculation | Amtsgericht München, HRB 180722 |
La gestion applicative du site repose en partie sur la solution éditée par Odoo S.A., société anonyme de droit belge dont le siège social est sis Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique.
3. Conception et réalisation
Site conçu et développé en interne par Data OPP S.à r.l.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, illustrations, logotypes, marques, sons, vidéos, animations, base de données, codes sources, architecture, charte graphique, mise en page, et plus généralement tout contenu présent sur le site) est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des producteurs de bases de données.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Data OPP S.à r.l. (éventuellement licenciés à Data-Hope SL dans le cadre de l'accord intra-groupe) ou de tiers ayant autorisé Data OPP S.à r.l. à les utiliser. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Data OPP S.à r.l., est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles applicables de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données.
La marque « Data OPP », la marque « Data Hope » ainsi que tout signe distinctif associé, sont des marques détenues par le groupe (Data OPP S.à r.l. ou Data-Hope SL selon les dépôts). Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
5. Limitation de responsabilité
Data OPP S.à r.l. et Data-Hope SL mettent en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de leur site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur devra par conséquent s'assurer de l'exactitude des informations auprès de Data OPP S.à r.l. et signaler toute modification du site qu'il jugerait utile.
Data OPP S.à r.l. et Data-Hope SL ne sauraient être tenues pour responsables de l'utilisation et de l'interprétation des informations contenues sur ce site. Les informations et offres présentées sur le site sont délivrées à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.
Le service opéré conjointement par Data OPP S.à r.l. et Data-Hope SL consiste en une mise en relation entre des utilisateurs (particuliers ou professionnels) et des partenaires commerciaux. Data OPP S.à r.l. assure la collecte et l'acquisition initiale des leads ; Data-Hope SL assure la qualification téléphonique des contacts via son centre d'appels. La relation commerciale éventuellement nouée entre l'utilisateur et un partenaire commercial à la suite de cette mise en relation relève de la seule responsabilité de ces deux parties. Ni Data OPP S.à r.l. ni Data-Hope SL n'est(sont) partie ni garantes de cette relation commerciale, ni des engagements pris par les partenaires commerciaux à l'égard des utilisateurs.
Sauf en cas de faute lourde ou de dol, ni Data OPP S.à r.l. ni Data-Hope SL ne sauraient être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d'y accéder.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ni Data OPP S.à r.l. ni Data-Hope SL n'exercent de contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur traitement éventuel de données à caractère personnel. La création de liens hypertextes pointant vers le site de Data OPP S.à r.l. est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Data OPP S.à r.l.
7. Protection des données personnelles et cookies
Data OPP S.à r.l. et Data-Hope SL agissent en qualité de responsables conjoints du traitement (article 26 RGPD) et traitent les données à caractère personnel des utilisateurs dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la législation luxembourgeoise et espagnole applicable. Pour toute information détaillée concernant la nature des données collectées, les finalités de traitement, les durées de conservation, les destinataires, les transferts éventuels hors Union européenne et les droits des personnes concernées, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données accessible depuis toutes les pages du site.
L'utilisation des cookies et autres traceurs sur le site est régie par la Politique de cookies accessible depuis le bandeau de gestion des cookies.
Toute demande relative à l'exercice des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement) peut être adressée par courriel à dpo@data-opp.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social, à l'attention du Délégué à la protection des données. Conformément à l'article 26(3) du RGPD, votre demande sera traitée indifféremment au titre de Data OPP S.à r.l. ou de Data-Hope SL ; vous n'avez pas à saisir séparément les deux entités.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit luxembourgeois. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Luxembourg, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables au lieu de résidence habituelle de l'utilisateur consommateur (notamment, pour les utilisateurs résidant en Espagne, la faculté de saisir les juridictions espagnoles dans les conditions prévues par le Règlement (UE) 1215/2012).
9. Modification des Mentions Légales
Data OPP S.à r.l. et Data-Hope SL se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes Mentions Légales. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
10. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales :
Par courriel : contact@data-opp.com
Par courrier : Data OPP S.à r.l. — 9, rue de Louvigny, L-1946 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg — ou — Data-Hope SL — c/ Carrer del Consell de Cent, 357, Piso 6º, L'Eixample, 08007 Barcelone, Espagne