Objet du contrat / Description de la campagne
Chaque campagne sera détaillée par écrit (email, messagerie ou plateforme). Les termes sont susceptibles d’être modifiés ou ajustés à tout moment avec l’accord des deux parties.
L’Affilié s’engage à promouvoir les campagnes publicitaires confiées par Data Opp via les canaux marketing numériques de son choix, dans le respect des règles décrites au présent contrat. Les campagnes ont pour objectif de générer des actions telles que leads, clics, ventes ou installations, selon les modèles économiques définis (CPA, CPL, CPM, CPC, etc.).
Ordre d'insertion
- Nom de la campagne :
- Type d’action attendue (lead, clic, vente...) :
- Pays ciblés :
- Modèle de rémunération (CPL, CPA...) :
- Volume cible :
- Tarification :
- Durée / dates de campagne :
- Type de traffic (Google, Meta...) :
Validation et Paiement
Les leads ou conversions seront trackés via les outils de Data Opp ou d’une plateforme tierce convenue.
Data Opp effectuera les paiements à l’Affilié sur la base des résultats validés selon les conditions convenues. Le paiement sera effectué mensuellement, par virement bancaire, sous 60 jours reception facture, sauf mention contraire.
En cas de dévalidation partielle ou totale des résultats pour non-conformité aux critères convenus, Data Opp se réserve le droit d’appliquer une retenue pouvant aller jusqu’à 10 % du montant total dû à l’Affilié.
Créations publicitaires
Toute création diffusée (email, bannière, formulaire, landing page, etc.) doit être préalablement validée par Data Opp. L’Affilié ne peut en aucun cas utiliser les marques, visuels ou contenus de Data Opp ou de ses clients sans autorisation expresse.
Sources de trafic interdites
Sauf accord écrit, les sources suivantes sont strictement interdites :
- Spam / phishing / faux contenus
- Trafic incentivé ou frauduleux
- Auto-refresh, bots, proxy, malware
- Ciblage de mineurs ou de profils non qualifiés
Toute fraude avérée entraînera la résiliation immédiate du contrat et la suspension des paiements
RGPD & Données personnelles
Chaque partie s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Affilié doit garantir que les méthodes de collecte de données sont conformes, avec consentement explicite et documenté.
- Les données sont collectées et traitées uniquement avec le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des utilisateurs.
- Les utilisateurs sont informés et disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données.
- L’Affilié s’engage à conserver des preuves de consentement et à permettre des vérifications de conformité à la demande du Client.
L’Affilié s’engage à respecter strictement ces obligations tout au long de la relation commerciale.
Garantie des Leads
L’Affilié garantit que chaque lead fourni au Client est unique et exclusif. À ce titre :
- Les informations collectées n’ont pas été revendues ou partagées avec un autre acheteur.
- L’Affilié informe l’utilisateur, lors de la collecte, de ses droits relatifs à l’utilisation de ses données personnelles, conformément à la réglementation RGPD.
L’Affilié s’engage également à respecter les dispositions suivantes :
- Transparence : Permettre des audits indépendants à la demande du Client pour vérifier l’exclusivité et la conformité des leads.
- Confidentialité : Assurer que les informations transmises ne seront ni revendues, ni partagées après leur transmission au Client.
- Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans accord écrit. Cette obligation reste valable pendant un an après la fin du présent contrat.
- Temporalité : Garantir que les données sont exploitées pour une durée d’au moins trois mois en accord avec la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect de cette garantie, l’Affilié accepte que le Client puisse exercer des recours légaux et suspendre la relation commerciale.
Sécurité des Données et Modalités de Transfert
L’Affilié s'engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité strictes pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données des utilisateurs lors du transfert et du stockage. À ce titre :
- Moyens de Transfert : Les données des leads seront transmises au Client via un canal sécurisé et chiffré, tel que [exemple : SFTP, HTTPS, ou API sécurisée], afin de minimiser les risques de fuite ou d'accès non autorisé.
- Fréquence des Transferts : La transmission des leads au Client sera effectuée à une fréquence de [insérer la fréquence convenue, par exemple, "quotidienne", "hebdomadaire" ou "mensuelle"].
- Stockage Sécurisé : Le Fournisseur garantit que les données des utilisateurs sont stockées dans un environnement conforme aux normes de sécurité en vigueur (exemple : conformité ISO 27001, ou autres normes applicables) afin de protéger contre tout accès, modification, ou destruction non autorisée.
En cas de non-respect de ces mesures, le Client se réserve le droit de suspendre le transfert de données et d’appliquer des sanctions, y compris des recours légaux si nécessaire.
Processus de Vérification et Audit
Afin de garantir la qualité, l’exclusivité et la conformité des leads fournis, le Client met en place un processus de vérification et d'audit incluant les éléments suivants :
- Audit Périodique : Le Client se réserve le droit de réaliser des audits trimestriels aléatoires des leads fournis pour garantir leur exclusivité et leur conformité aux exigences contractuelles et réglementaires. Le Fournisseur accepte de coopérer pleinement avec le Client lors de ces audits.
- Accès aux Données d'Audit : Le Fournisseur accepte de fournir au Client les informations nécessaires pour vérifier la source et l’exclusivité des leads. Cela inclut, sans s’y limiter, les documents de consentement, les canaux de collecte, et les éléments de traçabilité de chaque lead.
- Sanctions en cas de Non-Conformité : En cas de découverte de duplications ou d’une revente non autorisée des leads, le Client pourra suspendre immédiatement la relation commerciale, exiger une compensation financière et prendre des mesures légales pour obtenir réparation.
- Confidentialité des Audits : Les informations obtenues lors des audits seront traitées de manière confidentielle et ne seront utilisées que dans le cadre de la vérification des obligations contractuelles et réglementaires du Fournisseur.
Durée et résiliation
Ce contrat prend effet à la date de signature et est valable jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre des parties avec préavis écrit de 7 jours. En cas de manquement grave (fraude, non-respect des clauses), Data Opp pourra suspendre ou résilier le contrat sans préavis.
Droit applicable
Ce contrat est régi par le droit luxembourgeois. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Luxembourg.-